Proposition de loi Warsmann : les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales mobilisés et entendus grâce à l’association Collcab.
Le syndrome « Pérol » ne passera plus par les collaborateurs de cabinet …
Petit rappel des faits : Jean-Luc Warsmann, député UMP président de la commission des lois, en réaction aux récentes « affaires » liées à la nomination de François Pérol, avait déposé une proposition de loi visant à obliger la saisine de la commission de déontologie pour tout passage d’un poste de cabinet à un poste en secteur privé, y compris les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales.
L’association professionnelle Collcab, avait immédiatement réagi en écrivant à Monsieur Warsmann pour lui rappeler que, même si les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales sont tout à fait sensibles au fait de « combler les lacunes du contrôle déontologique », ces passerelles public/privé restent les principaux axes de reconversion pour cette profession et a sensibilisé l’ensemble des membres du Gouvernement intéressés.
Une avancée notable vient de se produire et ce, grâce à la mobilisation de Collcab : les députés ont apporté une nuance à la disposition qui permet à la commission de déontologie de s’autosaisir lors du départ d’un agent public vers le privé.
Les collaborateurs de cabinet devront ainsi informer la commission de déontologie avant de commencer une activité privée lucrative. Les collaborateurs de cabinet sont donc explicitement retirés de l’obligation de contrôle… c’est le mode déclaratif qui prévaut.
Un vrai succès grâce à une vigilance et une mobilisation sans faille de Collcab.
Lire la réponse de Mr Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.| Week End COLLCAB à Royan | 09.07.2009 | ||
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